Paradis fiscaux, transparence financière et évasion fiscale

Je viens d’assister à une conférence débat  au Sénat organisée par la Fédération des Elus Verts Ecologistes sur le sujet « Territoires et transparence financière ».

http://LAFEVE.fr : kit anti-paradis antifiscaux - 6 fiches actions pour les collectivités territoriales

Conseillère  régionale de l’Ile de France, j’ai voté  le 17  juin 2010 lors de l’assemblée plénière, une délibération initiée par  Europe  Ecologie Les Verts qui oblige les établissements bancaires à faire transparence sur leurs activités dans les Etats non coopératifs (paradis fiscaux). Les régions ont le pouvoir de choisir les établissements prêteurs en fonction de critères éthiques, tels que la transparence sur la non utilisation des paradis fiscaux à des fins d’évasion fiscale ou la conduite d’actions contre la fraude et la blanchiment.  
Aujourd’hui, 18 régions françaises sont engagées dans la lutte conte les paradis fiscaux. Onze d’entre-elles exigent de leurs partenaires financiers la publication d’informations détaillées pays par pays pour l’ensemble des territoires dans lesquels le groupe est présent, six mois  après la réédition des comptes annuels. Les informations requises sont : la raison sociale pour laquelle les filiales opèrent et leurs activités, le chiffre d’affaires et le résultat d’exercice enregistrés, les effectifs d’employés, les impôts et taxes versés aux autorités publiques locales

D’autres collectivités rejoignent le mouvement. Confrontés  à de réelles difficultés de financement et parfois en proie à des emprunts toxiques, les élus locaux considèrent que les collectivités ont un rôle d’exemplarité à jouer pour exiger des gages de transparence et de responsabilité fiscale et renforcer les règles actuelles.