Paradis fiscaux, transparence financière et évasion fiscale

Je viens d’assister à une conférence débat  au Sénat organisée par la Fédération des Elus Verts Ecologistes sur le sujet « Territoires et transparence financière ».

http://LAFEVE.fr : kit anti-paradis antifiscaux - 6 fiches actions pour les collectivités territoriales

Conseillère  régionale de l’Ile de France, j’ai voté  le 17  juin 2010 lors de l’assemblée plénière, une délibération initiée par  Europe  Ecologie Les Verts qui oblige les établissements bancaires à faire transparence sur leurs activités dans les Etats non coopératifs (paradis fiscaux). Les régions ont le pouvoir de choisir les établissements prêteurs en fonction de critères éthiques, tels que la transparence sur la non utilisation des paradis fiscaux à des fins d’évasion fiscale ou la conduite d’actions contre la fraude et la blanchiment.  
Aujourd’hui, 18 régions françaises sont engagées dans la lutte conte les paradis fiscaux. Onze d’entre-elles exigent de leurs partenaires financiers la publication d’informations détaillées pays par pays pour l’ensemble des territoires dans lesquels le groupe est présent, six mois  après la réédition des comptes annuels. Les informations requises sont : la raison sociale pour laquelle les filiales opèrent et leurs activités, le chiffre d’affaires et le résultat d’exercice enregistrés, les effectifs d’employés, les impôts et taxes versés aux autorités publiques locales

D’autres collectivités rejoignent le mouvement. Confrontés  à de réelles difficultés de financement et parfois en proie à des emprunts toxiques, les élus locaux considèrent que les collectivités ont un rôle d’exemplarité à jouer pour exiger des gages de transparence et de responsabilité fiscale et renforcer les règles actuelles.

NON au traité budgétaire européen

extraits de l'article de 20 Minutes, le 25 septembre 2012 , interview d'Eva JOLY

Les écologistes contre-attaquent. 
Alors que la polémique enfle sur le rejet du traité budgétaire européen par EELV et le maintien des ministres écologistes au gouvernement, Eva Joly est montée au créneau ce mardi sur RTL mardi matin pour défendre son parti et attaquer, au passage, Daniel Cohn-Bendit. 
«Ce n'est pas parce que Cécile Duflot a une muselière que les écologistes sont en laisse», a-t-elle lancé, alors que la ministre du Logement a refusé lundi soir de donner son avis sur le traité budgétaire européen.

«C’est un très mauvais traité qui va créer l’austérité et la récession, tout le monde le sait», a-t-elle commencé. «Des européens convaincus le disent», a-t-elle assuré. L’ex-candidate à la présidentielle a rappelé que François Hollande était contre ce traité durant la campagne présidentielle et qu’il avait promis de le renégocier. Or, ce n’est pas le cas, c’est «un tour de passe-passe», dit-elle, «c’est le traité Merkozy» et François Hollande «embellit» la situation.

«Le déferlement contre les Verts, c’est du jamais vu» ....

Eva Joly elle appelle les écologistes à voter ce texte. «Nous soutenons le gouvernement, ce traité ne fait pas partie de notre pacte» de gouvernement, a-t-elle tenté d’expliquer. 
Même si le budget amène à créer 300.000 chômeurs de plus, lui a demandé Jean-Michel Aphatie ? 
«Je soutiens le gouvernement car ce qui est important aujourd’hui, c’est la transition écologique et François Hollande a promis la transition écologique.» 
Ne pas voter le budget, «c’est la ligne rouge», a-t-elle insisté…

Et de lâcher: «Le déferlement contre les Verts, l’appel à la démission des ministres à la une du monde, c’est du jamais vu.»

LES ECOLOGISTES DISENT NON AU PACTE BUDGETAIRE EUROPEEN

L'Europe ne se fera pas en un jour, mais certaines réformes, sur lesquelles une majorité européenne peut être trouvée, peuvent intervenir rapidement et positivement en réponse à la crise actuelle. Pour les écologistes, qui n'ont pas varié sur ce point depuis l'adoption du texte, le TSCG(traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire) est, comme seule réponse, un traité inadapté et facteur potentiel d'aggravation des troubles.

L'Europe telle qu'elle est menace de tuer l'idée européenne elle-même

Ce n'est pas seulement un ensemble d'institutions qui est fragilisé, mais le coeur même de la construction européenne, ce désir commun des peuples européens à parfaire leur union, qui est touché.

Les écologistes, militants historiques d'une Europe politique, fédérale et démocratique, au service de ses citoyens et de l'idéal universel de coopération et de solidarité entre les peuples, ne peuvent être qu'inquiets de cette plus grande fragilité de l'idée européenne.

Les écologistes ne doivent pas cesser d'expliquer, dans le débat français comme dans le débat européen, que la crise, désormais systémique, n'est pas seulement une crise de la dépense, a fortiori publique, mais une crise des recettes – amoindries par des choix fiscaux qui ont aggravé les inégalités – et une crise des ressources – et en premier lieu des ressources énergétiques, dont les coûts ne cesseront d'augmenter à mesure de l'épuisement de leurs stocks, fragilisant encore un peu plus le modèle économique productiviste que les dirigeants européens persistent à vouloir sauver.