Retour sur la 2ème séance plénière de la Conférence régionale du sport

Séance plénière du 02 avril 2013

CNOSF, le 2 avril 2013

La seconde séance plénière de la Conférence régionale du sport s'est tenue le mardi 2 avril 2013 dans l'Amphithéâtre Nelson Paillou du CNOSF. 

Elle avait pour objet de présenter à plus de 350 personnes présentes ce soir-là le rapport des travaux 2012 des 11 ateliers de la conférence.

Présidente de l'atelier Développement Durable, j'ai pu exposer à la tribune les travaux concernant les pratiques sportives et les manifestations en matière de biodiversité et de gestion de l'eau, d'énergie, de déchet, de transport ainsi que les préconisations nécessaires émises par les membres de l'atelier.

" Après un mot d’accueil de M. Jean-Pierre Mougin, Secrétaire Général du CNOSF, le Président du Conseil régional Jean-Paul Huchon s’est réjoui de la qualité des travaux effectués en 2012 dans le cadre de cette Conférence régionale du Sport. Il a évoqué quelques axes forts, tels que le besoin nécessaire de rapprochement entre l’école et le sport, le domaine Emploi-Formation, compétence de niveau régional, Jean-Paul Huchon rappelant les mesures prises par le Conseil régional pour les Emplois d’Avenir, ainsi que l’éventualité pour Paris et la Région Ile-de-France de se porter candidates à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024. 

Comment réduire le coût des déchets ?

L'Observatoire Régional les Déchets de l'Ile de France (ORDIF), dont je suis membre,  vient d'organiser une rencontre des élus franciliens  concernant  le coût de la collecte et de traitement des  déchets.

Depuis 5 ans, l'ORDIF avec le soutien du conseil régional, l'ADEME et de nombreuses collectivités, analysent les coûts de gestion des déchets pour les comparer et comprendre les réalités qui se cachent derrière les écarts à la moyenne, notamment en termes de niveaux de prestations de collecte ou de traitement.

 Le coût  des déchets ménagers et assimilés varie entre 70 € TTC la tonne /habitant et 110 € TTC la tonne /habitant en Ile de France, soit un coût moyen d'environ 90 €.

Des outils  existent et permettent de détailler pour chaque flux de déchets les charges et les produits associés, afin d'évaluer avec précision les coûts réels de gestion.

Plusieurs représentants de syndicat d'ordures ménagères, lors de cette journée,  ont présenté leurs actions et démontré qu'après l'utilisation d'outil  d'analyse, ils ont pu  réduire  les dépenses pour les habitants.

Ces exemples seraient à développer, car on assiste à une augmentation progressive chaque année  pour les habitants des taxes d'enlèvement  et de traitement des ordures ménagères. 

Le poste loyer, et charges des ménages se situant aujourd'hui entre 30 et 60 % des revenus, il serait appréciable de pouvoir diminuer la charge des ordures ménagères.

Observer, Analyser, Informer sur les déchets

Membre des 5 commissions consultative d’élimination, de prévention et de gestion des déchets au titre de ma fonction de conseillère régionale, je viens d’être nommée au conseil d’administration de l’Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France,  lors de l’assemblée générale qui s’est tenue la semaine dernière.

L’Observatoire Régional des Déchets d’Ile-de-France a pour objet de développer la connaissance et la diffusion d’informations et d’élaborer des indicateurs en matière de gestion de déchets en Ile-de-France. Il constitue un outil d’analyse et de suivi permanent, qui permet d’élaborer des choix techniques en matière de gestion des déchets en Ile-de-France, notamment dans le cadre des politiques publiques. Dans ce but, il crée, développe, gère et met à jour une base de données susceptible d’être intégrée aux différents systèmes d’informations statistiques et géographiques régionaux. Il réalise également des études, enquêtes et outils sur la base des éléments d’informations scientifique, économique et technique, mis à disposition par les partenaires et professionnels concernés sur la région Ile-de-France.

Sur la base des travaux de l’ORDIF, la Région peut  notamment évaluer les plans régionaux d’élimination des déchets, adoptés depuis  novembre 2009, et de ce fait permettre à la Région d’exercer pleinement ses compétences en matière de déchets

Réutiliser ses déchets

Dans le cadre de la mobilisation et de la préparation de la semaine européenne de la réduction des déchets, la région a organisé la 3ème édition francilienne   le 21 septembre, où de nombreux représentants de collectivités territoriales et d'associations étaient présents.
Membre de nombreuses commissions de suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, j'ai assisté à ce regroupement.

De nombreux retours d'expériences ont été  partagés ente les participants.
L'après-midi, des ateliers pratiques sur les thématiques du gaspillage alimentaire, du réemploi, du compostage, de l'éco-consommation ont permis à chacun de mieux gérer les déchets : cuisine de restes de repas, atelier jardins extraordinaires avec du matériel récupéré, fabrication de lombri-composteurs, fabrication de produits d'entretien écologiques, projet d'animation pédagogique...

La campagne de communication régionale pour la semaine européenne de la réduction des déchets a été présentée  lors de  cette journée.  La semaine européenne  aura lieu du 17 au 25 novembre 2012.

Les entreprises réduisent leurs déchets

La région a adopté en 2011 son plan régional de réduction des déchets en Ile de France (PREDIF) et mis en place une commission de prévention des déchets.

Il s'agit d'une stratégie de mobilisation et d'intervention des  acteurs franciliens pour faire évoluer les pratiques et les comportements. L'effort de réduction de la production de déchets et de sa nocivité ne pouvant se limiter aux seuls citoyens et aux collectivités, le PREDIF prend en compte l'ensemble des acteurs : les entreprises, les universités, le tourisme, les organisateurs de grands évènements, la grande distribution.

23 actions ont été validées par la commission et sont en cours.

Aussi, membre de la commission de réduction des déchets (PREDIF),  j'ai participé à plusieurs forums organisés par le conseil régional en ce début d'année, concernant   la démarche d'élaboration du programme de prévention et le rôle des acteurs institutionnels partenaires des programmes locaux de prévention des déchets. Ces forums  ont permis d'aborder la réduction des déchets,  le réemploi et la réutilisation, les emballages, le compostage et de mettre en valeur  des retours d'expériences significatives.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de réduction des déchets en Ile de France, je viens de participer  à une réunion concernant la promotion de l'éco-conception et la réduction des déchets auprès de PME. 

Un partenariat entre le conseil régional, l'ADEME et la Chambre régionale de commerce et d'Industrie permet aux entreprises de bénéficier de diagnostics et d'un accompagnement si elles s'engagent dans une démarche d'éco-conception visant à réduire les impacts environnementaux de son produit ou service tout en garantissant ou améliorant la qualité d'usage.

Quelques entreprises présentent ont relaté leurs expériences significatives.

Je vais participer la semaine prochaine à une autre rencontre concernant la grande distribution et les enseignes du commerces, traitant de l'éco-conception à l'éco-consommation.

De même, un partenariat est engagé  entre le conseil régional, l'ADEME et la Chambre régionale de commerce et d'Industrie et permet aux entreprises de bénéficier de diagnostics et d'un accompagnement personnalisé.

Cette rencontre permettra de rendre compte d'expériences réussies par ces entreprises.

Les déchets de chantiers et des travaux publics

La région Ile de France a la compétence d'élaborer des plans régionaux d'élimination des déchets. Elle assure cette nouvelle responsabilité en collaborant  avec les différents acteurs institutionnels, professionnels et associatifs afin d'organiser la gestion des déchets pour les 10 ans à venir.

Après  la constitution des commissions consultative d'élaboration et de suivi :
- du plan régional d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (PREDAS)
- du plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD)
- du plan régional de prévention des déchets (PREDIF)
- du plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA), où je représente le conseil régional dans ces 4 commissions,  j'ai été élue à la commission consultative et du suivi du plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers (PREDEC) en 2011.

Une dernière catégorie de déchets n'était pas prise en compte dans la planification régionale : les déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.

Le plan régional de réduction des déchets

La région s'est portée volontaire pour signer en novembre 2009 avec l'ADEME un accord cadre 2010-2014 pour la prévention des déchets en Ile de France. Cet accord voté par les élus de  conseil régional en 2011 permet l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan régional de réduction des déchets (PREDIF).

En complément de mon investissement sur les autres plans d'élimination des déchets,  je siège dans ce comité régional du suivi  de la prévention et de la réduction des déchets, en tant qu'élue, où je participe depuis plusieurs mois aux travaux de la commission consultative régionale de réduction des déchets.

Les plans régionaux d'élimination des déchets

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002  et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004 ont  confié à la région Ile de France la compétence d'élaborer des plans régionaux d'élimination des déchets. Elle doit assurer cette nouvelle responsabilité en collaborant  avec les différents acteurs institutionnels, professionnels et associatifs afin d'organiser la gestion des déchets pour les 10 ans à venir.

J'ai été élue dans les  commissions consultatives pour participer aux  travaux  :
 - du plan régional d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (PREDAS)
- du plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD)
- du plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA)

Pollution et nuisances par les déchets de l'entreprise VIATP à Vigneux

L'entreprise de terrassement VIATP a également une activité de traitement des déchets. Vu l'ampleur des déchets et du nombre de camions qui déversent ceux-ci sur le terrain situé au fond de la zone d'activités de la fosse Montalbot à Vigneux, j'ai interpellé le préfet sur la légalité de cette activité et des nuisances apportées dans l'environnement et auprès des proches habitants.

Pas de réponse reçue, mais depuis un filet de protection a été posé entre les habitants et les ordures.