La région Ile de France a la compétence d'élaborer des plans régionaux d'élimination des déchets. Elle assure cette nouvelle responsabilité en collaborant avec les différents acteurs institutionnels, professionnels et associatifs afin d'organiser la gestion des déchets pour les 10 ans à venir.
Après la constitution des commissions consultative d'élaboration et de suivi :
- du plan régional d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (PREDAS)
- du plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD)
- du plan régional de prévention des déchets (PREDIF)
- du plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA), où je représente le conseil régional dans ces 4 commissions, j'ai été élue à la commission consultative et du suivi du plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers (PREDEC) en 2011.
Une dernière catégorie de déchets n'était pas prise en compte dans la planification régionale : les déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Depuis, cette commission s'est réunie plusieurs fois. Des groupes de travail thématiques ont été institués :
gisement des déchets BTP et prospective, flux et installations des déchets inertes : prévention,valorisation, élimination, des déchets non dangereux (bois...) et dangereux (terres polluées, amiante...), ..
L'objectif est :
- de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets
- de diminuer les incidences globale de l'utilisation des ressources et d'améliorer l'efficacité de leur utilisation
- de mettre en oeuvre une hiérarchie des modes de traitement
- d'organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume
- d'assurer la gestion des déchets sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement
- d'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement, et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.
Des groupes de membres experts abordent le gisement, les installations, le transport, le foncier, l'évaluation environnementale.
Depuis 2012, un groupe "rééquilibrage territorial" s'est réuni 3 fois et a pour vocation d'éclairer la commission consultative en formulant des recommandations sur la question du rééquilibrage.
J'apporte largement ma contribution dans ce groupe par mon analyse concernant le diagnostic des déchets et des installations existantes et à créer, la diminution des quantités et du flux des déchets, les modes de transports et l'intermodalité, les filières de valorisation, de réutilisation et de recyclage, le coût et les incitations financières.
Nous avons pu auditionner :
- des entreprises comme Yprema, la Semardel, un paysagiste conseil
- des organismes institutionnels comme la SAFER, l'Etablissement Public Foncier de l'Ile de France, la société du Grand Paris, Ports de Paris, la DRIEE
- des associatifs comme Ile de France Environnement.
Nous avons visité ce 30 mai dans les départements de la Seine et Marne et du Val d'Oise, une centrale de recyclage d'inertes et une installation de stockage de déchets inertes avec un attrait paysager et agricole.
Les travaux de ce groupe de travail seront communiqués à la prochaine commission consultative d'élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers (PREDEC).
Cette commission de juin, où je suis membre au titre du conseil régional, validera l'ensemble des travaux déjà réalisés des groupes de travail .
