Nuisances des avions : motion adoptée à Vigneux

Suite aux nuisances sonores et atmosphériques en augmentation sur le territoire, lors du conseil municipal du 24 juin 2013 à Vigneux, j'ai présenté la  motion ci-dessous au  nom du groupe des Ecologistes et en partenariat avec le groupe de la Gauche Unie.
Celle-ci a été votée à l'unanimité par le conseil municipal de Vigneux.

MOTION 

 Conseil municipal du 24 juin 2013 

Etant donné le nombre de nuisances en augmentation apportées par le trafic des avions, le conseil municipal de Vigneux :

-demande que le maintien du nombre de créneaux annuel  fixé à  250 000 au maximum pour Orly, correspondant à  200 000 mouvements d’avions soit respectédemande la restriction des dérogations en ce qui concerne les horaires de trafic et le renforcement du couvre-feu interdisant  les vols entre 23 heures et 7 heures
-demande que les trajectoires fixées soient respectées et que des sanctions soient prononcées pour les avions qui passent au dessus de  la ville de Vigneux

-demande que le dispositif d’indemnisation des riverains soit amélioré : amplification des aides à l’insonorisation à hauteur de 100 %, simplification des démarches administratives et accélération du paiement de l’indemnisation, meilleure prise en compte du périmètre relatif au Plan d’Exposition au Bruit

-demande que l’avis de la population soit pris en compte dans les modifications de trajectoire des avions, les rehaussements d’altitude sur un secteur pour un abaissement sur un autre déplaçant le problème et les nuisances, les allongements de trajectoires et les conséquences désastreuses pour l’environnement et la santé des habitants (consommation de kérosène et rejets nocifs de CO2, nuisances sonores…)

-sollicite une meilleure surveillance du bruit lié au trafic  aéroportuaire d’Orly avec  le développement des réseaux de mesure et la publication régulière des résultats auprès de la population.

Plan de Gêne Sonore rejeté par la commune de Vigneux

Je suis intervenue lors de la Commission Consultative de l'Envrionnement d'Aérodrome  de Paris-Orly en expliquant mon vote défavorable au nouveau Plan d'Exposition au Bruit qui engage l'avenir pour de nombreuses années. 
J'ai indiqué au conseil municipal de Vigneux dans sa séance du 24 juin, la restriction  en matière d'indemnisation aux habitants subissant les nuisances sonores des avions, qui nous est présentée dans le Plan de Gêne Sonore soumis à l'avis des collectivités locales. L'assemblée municipale de Vigneux a émis un avis défavorable  au Plan de Gêne Sonore.

Voici mon intervention : 
 "Le Plan Exposition au Bruit (PEB) de 2012 permet de réduire les interdictions d’urbanisation sur certains périmètres limitrophes de l’aéroports d’Orly et donc donne la possibilité de pouvoir construire sur de nouveaux espaces.

Je rappelle que les Ecologistes, les associations et de nombreuses collectivités se sont opposées ou ont émis des réserves aux modifications apportées au PEB de 1975 :

-    les rares terres agricoles autour de l’aéroports favorisant un peu de nature, de biodiversité et du besoin de corridors écologiques conformément aux Schéma Régional des Trames Vertes vont disparaître

-     sur certains zones du PEB, les nouvelles constructions ne pourront recevoir d’aides financières à l’insonorisation par Aéroports De Paris. Les promoteurs maîtres d’ouvrage étant dans l’obligation d’insonoriser les constructions aujourd’hui, factureront aux nouveaux propriétaires ces frais sanq qu'ils puissent être remboursés.

Ce qu’il faudrait faire, ce n’est pas agir sur les conséquences/ les effets,  mais sur les causes.

Dézoner intégralement l'été, c'est possible

Grâce aux écologistes, la majorité régionale a acté dès 2011 la création d’un Pass Navigo à tarif unique sur l’ensemble de L’Ile-de-France.

Pourtant, les choix de l’austérité et des orientations budgétaires des parlementaires n’ont toujours pas permis de dégager les financements nécessaires à une généralisation de cette mesure. Les Elu-es EELV le regrettent profondément mais continuent sans relâche la bataille en vue d’obtenir sa mise en place intégrale.

Après la suppression des zones 8, 7, 6, après le dézonage du pass Navigo les week-ends et jours fériés en 2012, après la création du complément de parcours, aujourd’hui une nouvelle étape vers le dézonage intégral et permanent du pass Navigo en Ile-de-France vient ainsi d’être franchie avec le dézonage en période estivale. 

Le conseil du Syndicat des Transports de l'Ile de France de ce 16 mai 2013 vient en effet d’entériner le principe d’un pass unique en période estivale dès cet été, sur une période plus étendue qu’annoncée. 

Du 13 juillet au 18 août 2013, les Franciliens pourront circuler sur l’ensemble du territoire avec leur Pass Navigo. Par ailleurs, les habitants de la zone 5 bénéficieront d’une réduction de 7,5% de leur abonnement.

Le Pass unique, c’est l’occasion  de démontrer que les écologistes tiennent  leurs promesses pour l’égalité et la justice sociale. Chaque pas suplémentaire vers cette mesure est plébiscité par les Franciliennes et les Franciliens, qui attendent des pouvoirs publics des actions concrètes pour améliorer enfin leur quotidien.

Les résultats des premiers mois du dézonage le montrent : 20% des abonnés au Pass Navigo ont déjà dézoné le week-end et la part d’usagers utilisant cette mesure le week-end est en augmentation constante.

L'enquête publique sur le SDRIF

Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), 

un projet d´aménagement durable qui vous concerne, 

un document de planification structurant pour la 

région Ile-de-France

L’assemblée régionale a voté fin 2012  le projet de schéma directeur de la région Ile de France. L’enquête publique se terminera fin avril 2013. Vous pouvez transmettre votre avis jusqu’à fin avril 2013.

http://www.enquetespubliques.iledefrance.fr/lenquete-publique-sur-le-sdrif

Outil de planification et d'organisation de l'espace régional, le SDRIF propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd'hui l'Île-de-France 2030.

A quoi ressemblera l´Ile-de-France en 2030 ? Population, construction de logements, création d’emplois, développement économique, nouveaux transports en commun, partage de la voirie, protection et valorisation des espaces naturels, réduction des inégalités spatiales, sociales, économiques et environnementales... sont autant de préoccupations qui touchent tous les acteurs de la région à toutes les échelles de vie. Pour se préparer aux défis du XXIe siècle et faire de l’Ile-de-France une région solidaire, dynamique, attractive et durable où le Francilien est au cœur des projets, le Schéma directeur Ile-de-France 2030 apporte une vision stratégique à long terme sur ces sujets majeurs pour préparer dès aujourd'hui l'Île-de-France de demain.

Transition énergétique et loi de programmation

Le débat sur la transition énergétique, établi comme une priorité majeure, doit déboucher sur un projet de loi de programmation entre juin et septembre 2013.

L'Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies ( ARENE) et la Région Île-de-France ont choisi de conduire cette mission à travers notamment l'organisation de 3 conférences régionales.

Administratrice de L’ARENE et membre de la commission régionale « Environnement, Agriculture et Energies », je participe aux travaux relatifs à ces débats.

Le débat se déroule en trois phases :

- Pédagogie et information afin d'établir un socle commun d’information et de connaissance

- Participation du grand public et débats décentralisés au plus près du citoyen

- Synthèse et élaboration de recommandations (à partir de mai 2013) débouchant sur un projet de loi de programmation.

 Pour cela, il se décline dans les territoires, aux échelles régionales et infra-régionales afin de mobiliser au mieux les acteurs locaux et de donner un cadre de cohérence aux initiatives locales. 

Citoyenneté active et transformation sociale

Engagée et militante de l'Education Populaire depuis de nombreuses années, j'ai pu partager dernièrement les travaux du Conseil de l'Europe pendant plusieurs jours dans son institution à Strasbourg .

Le Conseil de l'Europe est une organisation politique fondée en 1949 afin de promouvoir  la démocratie et les droits de l’homme en Europe. Il développe aussi une réponse aux défis de la cohésion sociale et de la diversité culturelle. Le Conseil regroupe 47 pays membres.

Le Conseil de l'Europe créateur  de la charte sociale européenne travaille en autres, sur :

- le bien être de tous, dont les générations futures incluses

- la capacité des acteurs à assurer le bien-être de tous sans peser sur celui des générations futures. 

L’objectif de cohésion sociale a été introduit en 1997. La cohésion sociale est la capacité de la société à assurer le bien être de tous ses membres.

Son  Plan d’Action pour la cohésion sociale s’appuie sur les principes suivants:

- impliquer les citoyens et les acteurs locaux, notamment partir de la parole des citoyens pour définir le bien-être

- réintérroger les politiques à partir de la parole des citoyens pour les rendre plus proches de leurs attentes et améliorer leur impact.

Il faut  repenser le progrès de la société, en termes de réduction des inégalités et en termes de croissance, non plus des richesses produites (mesurées par le PIB) mais de croissance de la capacité à assurer le bien-être de tous  sans peser sur celui des générations futures, donc sans recourir aux ressources non renouvelables.

Le PIB ne suffit pas et le progrès doit être repensé par rapport au bien-être des humains et de la terre en général. Le bien-être doit pouvoir être défini avec les citoyens, d’où une démocratie réelle avec les habitants.

Voeux de Europe Ecologie Essonne

A l'occasion des voeux de cette nouvelle année 2013,  Europe Ecologie les Verts de l'Essonne a organisé une conférence débat « Réussir la transition énergétique" avec Pierre RADANNE, le 12 janvier dernier à  à Ris Orangis,

Fondateur de Futur facteur 4, pour la maîtrise de l’énergie, la lutte contre le changement climatique et le développement durable et ancien Président de l'ADEME, Pierre Radanne a été Directeur-Adjoint du Cabinet de Dominique Voynet, Ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire.

Ensuite les élus de Europe Ecologie les Verts ont fait part de leurs actions dans le cadre de leur mandat . 

 

de gauche à droite sur la photo :  le conseiller général Guy BONNEAU, le sénateur et conseiller régional Jean Vincent PLACE, le secrétaire départemental  Jean Patrick LE  DUC, le conseiller régional Jacques PICARD

Le secrétaire départemental de l'Essonne a présenté les projets sur le département.
Quelques extraits du discours du secrétaire départemental d'Europe Ecologie Les Verts

D'importantes séances budgétaires au conseil régional

Les séances plénières du conseil régional sur le budget  ont eu lieu du 19 au 21 décembre 2012. Elles ont préparé et délibéré sur le projet de  budget régional de l'année 2013. 

Membre titulaire de trois commissions régionales, je suis intervenue au nom de Europe Ecologie Les Verts sur les thématiques de la politique de la ville, du sport et des loisirs, de l'environnement.

Voici ci dessous les interventions que j'ai écrites et présentées au nom de mon groupe politique.

Intervention Politique de la Ville - conseil régional du 19 décembre 2012 

"La crise des banlieues populaires qui perdure depuis de nombreuses années est d’abord un problème social. Elle résulte de la concentration de populations pauvres dans certains territoires qui vivent en situation de précarité et d’insécurité sociale, frappés par le chômage et les reculs de l’Etat providence.

On observe les dégâts d’une répartition de richesse inégalitaire dans notre pays et une insuffisance de prise en compte des besoins des habitants, dont notre jeunesse à qui nous  proposons un triste avenir.

La politique de la ville est aussi révélatrice de la crise des valeurs et des institutions.

Un grand Paris de l'Egalité

Lors des séances des 23 et 24 novembre 2012 du conseil régional,  les élus Europe Ecologie Les Verts ont fait voter ce voeu par l'assemblée régionale

En conséquence, la Région s’engage à :

- demander que l’Acte III de la décentralisation renforce le rôle des régions dans l’organisation de la démocratie territoriale

- demander le renforcement des compétences régionales en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, de transports publics et de formation, et le maintien de la clause générale de compétence.

- demander la création de nouveaux leviers fiscaux permettant de garantir une véritable autonomie fiscale et d’assumer pleinement la réalisation des politiques régionales dans les territoires

- demander une meilleure répartition des richesses entre les collectivités franciliennes, communes et départements, à travers l'amplification des mécanismes de péréquation en faveur des territoires les plus fragiles

Vers la transition énergétique

Depuis plus de 10 ans, la Région Île-de-France s’est engagée dans une politique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Hélène Gassin, Vice-présidente en charge de l’environnement et conseillère régionale Europe Ecologie Les Verts, a présenté les nouvelles orientations de la politique régionale énergie-climat lors des séances plénières du conseil régional de novembre 2012. 

La Vice-présidente en charge de l’Environnement et de l’énergie, notre élue Hélène Gassin a présenté cette nouvelle politique. Pour elle, « La transition n’est pas une fantaisie, une mode, mais un triple impératif :  environnemental, économique et social. Elle rappelle l’accent mis sur la lutte contre la précarité énergétique par l’aide à  l’investissement pour les ménages en situation de précarité énergétique. Elle souligne une innovation importante : la création d’un dispositif d’éco-compagnons adossé aux emplois tremplins. 

Trois grandes priorités sont affirmées : lutter contre la précarité énergétique en agissant sur la prévention et en recherchant la correction des inégalités sociales et territoriales, réduire la consommation énergétique des bâtiments, développer les énergies locales, renouvelables et de récupération. Pour rappel, l’Île-de-France se caractérise par une très grande dépendance aux énergies non renouvelables et externes : 94% de l’énergie finale consommée provient d’énergies fossiles et fissiles, et 51% plus particulièrement du pétrole, du fait de l’importance des transports dans la région. Quant à l’habitat francilien, il dépend essentiellement du gaz naturel (43%) et de l’électricité (28%) pour le chauffage.

Aménagement dans l' Essonne

Le Schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF)  a été voté en séance du Conseil régional les mercredi 24 et jeudi 25 Octobre. Ce document d’aménagement et d’urbanisme a pour objectif d’assurer la cohérence des politiques publiques dans la stratégie de développement de la Région.. Le SDRIF préfigure le développement de l’Ile-de-France sur les vingt prochaines années.

Deux franchissements de Seine dans le secteur  
Seine Amont, Val de Seine   

La question des ponts sur la Seine étant un sujet important depuis près de 30 ans  dans le sud de l’Ile de France, je suis intervenue en tant que  conseillère régionale basée sur  ce secteur géographique au nom du  groupe Europe Ecologie Les Verts ,  afin que le franchissement  de la Seine entre Athis Mons et Vigneux reste réservé aux circulations douces et aux transports collectifs, ce qui devrait amener le transport collectif en site propre «  Orly-Val d'Yerres-Val de Seine".

Il reste indiqué dans les objectifs « Grand Orly, Seine Amont et Plaine centrale du Val de Marne » du SDRIF,  la réalisation de 2 nouveaux franchissements de Seine .
C'est une grande avancée par rapport au SDRIF 2008 !

La vocation agricole du plateau de Saclay conservée

Une Ile-de-France plus dense, compacte, organisée autour de ses réseaux de transports existants, une meilleure protection de la nature et des terres agricoles, c’est la vision du territoire en 2030 qui se dessine avec le Schéma directeur d’Ile-de-France.

Parmi les sujets sensibles discutés lors de ces deux jours figure le plateau de Saclay. Le maintien et le développement de l’agriculture sur la plaine de Versailles et le triangle vert sont des enjeux capitaux pour le développement de l’Ile-de-France. « Mille hectares de terres agricoles ont déjà été consommés ces trente dernières années alors que les Franciliens doivent importer 90% de leur alimentation », signale Nabila Kéramane, élue des Yvelines.

Un aménagement de Ile de France respectueux de l'écologie

Ile-de-France 2030 : vers la conversion écologique du territoire

 

Communiqué de presse le 25 octobre 2012 

Mounir Satouri, président des éluEs EELV au Conseil régional d’Ile-de-France

Alain Amedro, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux, qui a porté le projet du SDRIF

Le groupe des éluEs ELV se réjouit de l’adoption du schéma directeur régional d’Ile-de-France, un document unique d’aménagement du territoire. Opposable, il assurera en effet la cohérence des politiques publiques dans la stratégie de développement de la région. « Le schéma en cours de discussion est un grand pas en avant contre l’étalement urbain par rapport à celui de 1994, toujours en vigueur. Il permettra enfin d’imposer des règles d’urbanisation aux maires », précise Mounir Satouri, président du groupe des éluEs EELV du Conseil régional.

« Nous avons œuvré pour que le schéma présenté soit équilibré entre développement urbain et économique et préservation des espaces naturels et agricoles », raconte Alain Amedro, Vice-président en charge de l’aménagement du territoire. « Le SDRIF préfigure le développement de l’Ile-de-France sur les vingt prochaines années, rappelle l’élu du 93. Un développement que nous voulons solidaire, durable et vertueux. »

Le projet porté par le Vice-président vont en effet dans ce sens : en limitant l’étalement urbain, le schéma présente une meilleure protection des terres agricoles, des continuités écologiques –ces corridors qui permettent la circulation des espèces animales et donc leur sauvegarde. Il assure une meilleure préservation des espaces naturels avec aucune urbanisation possible sur des zones Natura 2000, ces sites naturels identifiées pour la rareté ou la fragilité des espèces qu’elles abritent.

Lors de la session du Conseil régional et de la négociation entre groupes politiques, de nouvelles avancées ont été obtenues. Le développement du port d’Achères sera ainsi rediscuté complètement avec l’ensemble des élus concernés, en fonction des réels besoins de ce territoire. La vocation agricole des Plateau de Saclay et du triangle de Gonesse sont préservés.

Dans les mois qui viennent, l’enquête publique va être lancée, l’adoption du SDRIF étant prévue pour fin 2013. « Nous, les éluEs des territoires et les militantEs seront très présents lors de cette enquête pour mener sur le terrain les derniers combats nécessaires », signale Mounir Satouri.

Le Tour de France Energétique de l'ARENE

L’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE) organise chaque année un Tour de France de l’énergie qui permet aux élus de découvrir et d’échanger sur de nouvelles pratiques énergétiques.

Cette année, c'est  en Ile de France que ce sont déroulées ces journées en septembre et octobre 2012.

Administratrice de l’ARENE et membre de la commission régionale environnement, agriculture et énergies, j’ai pu assister à ces rencontres incontournables dans le Val d’Oise, la Seine et Marne,  la Seine St Denis et le Val de Marne.

Voici quelques exemples de rencontres et de bonnes pratiques  valorisables :

Le Parc Naturel du Vexin a présenté son plan climat énergie et sa politique énergétique, l’accompagnement technique et financier réalisé en matière de construction durable, l’aide aux communes pilotes sur l’éclairage public.

Nous avons observé la chaufferie à bois d’une commune, qui alimente par l’intermédiaire d’un mini réseau de chaleur,  la mairie, la salle polyvalente et de nouveaux logements.

Nous avons visité une maison passive avec isolation performante, étanchéité à l’air, VMC et puits canadien et toiture végétalisée, dont l’ensemble assure un confort thermique sans nécessité d’autres modes de chauffage.

NON au traité budgétaire européen

extraits de l'article de 20 Minutes, le 25 septembre 2012 , interview d'Eva JOLY

Les écologistes contre-attaquent. 
Alors que la polémique enfle sur le rejet du traité budgétaire européen par EELV et le maintien des ministres écologistes au gouvernement, Eva Joly est montée au créneau ce mardi sur RTL mardi matin pour défendre son parti et attaquer, au passage, Daniel Cohn-Bendit. 
«Ce n'est pas parce que Cécile Duflot a une muselière que les écologistes sont en laisse», a-t-elle lancé, alors que la ministre du Logement a refusé lundi soir de donner son avis sur le traité budgétaire européen.

«C’est un très mauvais traité qui va créer l’austérité et la récession, tout le monde le sait», a-t-elle commencé. «Des européens convaincus le disent», a-t-elle assuré. L’ex-candidate à la présidentielle a rappelé que François Hollande était contre ce traité durant la campagne présidentielle et qu’il avait promis de le renégocier. Or, ce n’est pas le cas, c’est «un tour de passe-passe», dit-elle, «c’est le traité Merkozy» et François Hollande «embellit» la situation.

«Le déferlement contre les Verts, c’est du jamais vu» ....

Eva Joly elle appelle les écologistes à voter ce texte. «Nous soutenons le gouvernement, ce traité ne fait pas partie de notre pacte» de gouvernement, a-t-elle tenté d’expliquer. 
Même si le budget amène à créer 300.000 chômeurs de plus, lui a demandé Jean-Michel Aphatie ? 
«Je soutiens le gouvernement car ce qui est important aujourd’hui, c’est la transition écologique et François Hollande a promis la transition écologique.» 
Ne pas voter le budget, «c’est la ligne rouge», a-t-elle insisté…

Et de lâcher: «Le déferlement contre les Verts, l’appel à la démission des ministres à la une du monde, c’est du jamais vu.»

LES ECOLOGISTES DISENT NON AU PACTE BUDGETAIRE EUROPEEN

L'Europe ne se fera pas en un jour, mais certaines réformes, sur lesquelles une majorité européenne peut être trouvée, peuvent intervenir rapidement et positivement en réponse à la crise actuelle. Pour les écologistes, qui n'ont pas varié sur ce point depuis l'adoption du texte, le TSCG(traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire) est, comme seule réponse, un traité inadapté et facteur potentiel d'aggravation des troubles.

L'Europe telle qu'elle est menace de tuer l'idée européenne elle-même

Ce n'est pas seulement un ensemble d'institutions qui est fragilisé, mais le coeur même de la construction européenne, ce désir commun des peuples européens à parfaire leur union, qui est touché.

Les écologistes, militants historiques d'une Europe politique, fédérale et démocratique, au service de ses citoyens et de l'idéal universel de coopération et de solidarité entre les peuples, ne peuvent être qu'inquiets de cette plus grande fragilité de l'idée européenne.

Les écologistes ne doivent pas cesser d'expliquer, dans le débat français comme dans le débat européen, que la crise, désormais systémique, n'est pas seulement une crise de la dépense, a fortiori publique, mais une crise des recettes – amoindries par des choix fiscaux qui ont aggravé les inégalités – et une crise des ressources – et en premier lieu des ressources énergétiques, dont les coûts ne cesseront d'augmenter à mesure de l'épuisement de leurs stocks, fragilisant encore un peu plus le modèle économique productiviste que les dirigeants européens persistent à vouloir sauver.