Les séances plénières du conseil régional sur le budget ont eu lieu du 19 au 21 décembre 2012. Elles ont préparé et délibéré sur le projet de budget régional de l'année 2013.
Membre titulaire de trois commissions régionales, je suis intervenue au nom de Europe Ecologie Les Verts sur les thématiques de la politique de la ville, du sport et des loisirs, de l'environnement.
Voici ci dessous les interventions que j'ai écrites et présentées au nom de mon groupe politique.
Intervention Politique de la Ville - conseil régional du 19 décembre 2012
"La crise des banlieues populaires
qui perdure depuis de nombreuses années est d’abord un problème social. Elle
résulte de la concentration de populations pauvres dans certains territoires
qui vivent en situation de précarité et d’insécurité sociale, frappés par le
chômage et les reculs de l’Etat providence.
On observe les dégâts d’une
répartition de richesse inégalitaire dans notre pays et une insuffisance de
prise en compte des besoins des habitants, dont notre jeunesse à qui nous proposons un triste avenir.
La politique de la ville est
aussi révélatrice de la crise des valeurs et des institutions.
Le rapport de la Cour des Comptes
de juillet 2012 démontre que malgré les réformes successives, les écarts de
développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne
se sont pas réduits, avec une dilution des interventions sur beaucoup de
quartiers, des défauts de gouvernances et de coordination, un manque d’articulation
entre la rénovation urbaine et l’accompagnement social, une répartition
inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville, une faible
mobilisation des politiques publiques de droit commun.
La politique de la ville doit
être une priorité nationale.
Notre groupe EELV souhaite une
approche globale de problèmes, les moyens d’une réelle participation des
habitants concernés et une cohérence
des politiques publiques,.
Refaire la ville implique un
partenariat entre l’Etat, les collectivités, les acteurs locaux, avec un
renforcement des moyens d’action et de droit commun, la mobilisation des
services publics dans les quartiers, des politiques concertées à l’échelle des
territoires, une péréquation fiscale en faveur des communes les plus pauvres, comme
notre élu Stéphane GATIGNON l’a rappelé
dernièrement dans le cadre d’ une grève de la faim.
Aussi, notre groupe se réjouit de
la réforme de la politique de la ville annoncée par le gouvernement actuel.
Nous souhaitons que la région Ile de
France y prenne toute sa place. C’est dans cette perspective que la commission
politique de la ville a auditionné de nombreux experts en complément du
séminaire engagé par l’exécutif.
Ce budget 2013 peut être
considéré comme un budget de transition dans l’attente d’une réforme des
politiques régionales. La région possède une bonne connaissance des territoires
à travers le SDRIF et d’autre politiques qu’elle mène : logement,
transports, formation, lycées, environnement, santé.
Elle peut être un partenaire des
futurs contrats uniques dans sa réflexion sur les politiques de droit commun
qui pourraient y être intégrées, dans la garantie d’objectif d’égalité sociale
et territoriale, dans l’élaboration de ces contrats avec l’Etat.
Aussi, dès maintenant, notre
groupe EELV demande la construction d’un jaune budgétaire sur la politique de
la ville.
Par ailleurs, les habitants
doivent être au cœur des politiques et
la région doit apporter les moyens d’une réelle démocratie participative, la
démocratie élective ne suffisant pas.
La région pourrait à travers son
budget favoriser les initiatives des habitants, leur accompagnement par les
associations d’Education Populaire, la valorisation des expériences de
quartiers, la construction d’une ingénierie sociale.
En conclusion, si nous regrettons
dans ce budget, une baisse des crédits de paiement affectés aux actions
non contractualisées, au détriment des associations et des populations
bénéficiaires des dispositifs, dans l’attente de nouvelles politiques
régionales, le groupe EELV votera favorablement le budget 2013".
Intervention Investissement dans les bases de
loisirs - Amendement 187 - conseil régional du 20 décembre 2012
"Les Bases de Plein Air et de
Loisirs sont des équipements dont leur fréquentation ne font que progresser.
Elles sont vecteurs de développement sportif, éducatif, culturel, de
développement social et de mise en valeur de l’environnement.
Les Bases de Plein Air et de Loisirs font partie du patrimoine de la
région, laquelle a décidé par sa démarche d’Agenda 21 la transformation
écologique et sociale de ses pratiques et l’exemplarité.
Notre groupe s’interroge alors
sur la position de la région en ce qui concerne la transformation de 60
hectares de terres agricoles exploités par la ferme expérimentale
d’AgroParitech pour un centre de performance pressenti par le PSG, dont 30
hectares pour la partie sportive (ce qui correspond à 13 terrains de football)
et 30 hectares de réserve foncière offrant des possibilités de constructibilité
importantes pour des projets immobiliers complémentaires.
Ce projet apparait pour notre
groupe en contradiction avec les orientations de l’Agenda 21 régional.
La plus value du partenariat de
la ferme expérimentale avec le syndicat mixte de la base de loisirs de St
Quentin en Yvelines est environnemental : réduction du bilan carbone,
préservation des espaces naturels et agricoles…
L’exemplarité de la
transformation écologique et sociale doit se traduire par la préservation de la
biodiversité, les économies d’énergie et des ressources naturelles et de l’eau, une meilleure
prévention et gestion des déchets, la rénovation thermique des bâtiments, le
développement des éco-activités, la réduction des inégalités sociales, un
meilleur accueil et l’accessibilité de tous les franciliens, un aménagement
durable.
Adapter les Bases de Plein Air et
de Loisirs à ces orientations demande des études complémentaires, d’aménager,
de rénover, d’entretenir le patrimoine de la région et cela nécessite un
investissement financier plus important
par la région.
Aussi, le groupe EELV souhaite
que l’action aménagement soit abondée de 600 000 € en crédit de paiement".
Intervention Soutien
aux démarches de développement durable - Lutte
contre l’agression publicitaire - Amendement 86, 87, 90 - conseil régional du 21 décembre 2012
"Moins
consommer et moins produire, pour mieux consommer et produire durablement sont
des objectifs que porte notre groupe Europe Ecologie Les Verts.
L’acte
d’achat doit être autonome et les franciliens ne doivent pas être agressés de
façon régulière par la publicité.
Notre
groupe est donc en accord avec la philosophie soulevé par ces amendements.
Cependant
la région n’est pas compétente sur les décisions de la RATP et des
collectivités territoriales.
Par ailleurs, il
est utile de valoriser les actions significatives d’actes éco-responsables.
Etant
donné que les actions de consommation responsable existent dans d’autres dispositifs de la région et
que celles-ci sont déjà accompagnées et aidées financièrement à travers les
Agendas 21 locaux et les Plans Climats Energies Territoriaux, le groupe EELV ne
votera pas favorablement ces amendements.