Une politique régionale des transports en très bonne voie

Conseil régional des 19, 20 et 21 décembre 2012 - Examen du budget transports 

Intervention de Pierre SERNE, vice-président Europe Ecologie Les Verts, 

chargé des transports

"L’année 2012 s’achèvera dans quelques jours et il est temps pour moi de me plier comme Vice-président en charge des transports et des mobilités à mon premier exercice de bilan de l’année écoulée. Je me prête d’autant plus volontiers à cet exercice que cela va me permettre de revoir en quelques minutes l’ensemble des projets, en cours ou achevés, que j’ai eu le plaisir de porter avec les équipes de la Région au cours de cette année. J’en profite d’ailleurs pour les remercier de leur engagement quotidien au service des transports de la Région Ile de France alors qu’ils et elles sont moins de 50 pour des projets de milliards d’€.

Nous savons tous dans cet hémicycle que nous avons à relever des défis majeurs, immenses, presque effrayants.

 Les transports sont à l'évidence un des sujets les plus marquants pour les Franciliens et Franciliennes, ils sont clairement un élément clé dans leur perception de notre politique. Ils sont de toute façon au cœur de nos vies quotidiennes.

 Le contexte actuel de crise majeure rend le jeu de contraintes dans lequel nous travaillons plus difficile que jamais, dans la mesure où nous sommes obligés de faire des choix et de donner des priorités, parfois plus que nous le souhaiterions.

 Dans le même temps, l'urgence environnementale comme la crise sociale obligent à continuer et à accélérer notre action en faveur du report modal vers les transports collectifs et les modes actifs.

De plus il est évident qu'un réseau de transports par endroit au bord de l'asphyxie et en manque global de robustesse est un défi majeur à relever pour nous sous peine de voir monter encore l'exaspération d'usagers toujours plus nombreux. Il n’y a donc pas d’ambigüité, les transports sont et restent une priorité budgétaire en Ile de France, 1^er budget sans contexte, encore en augmentation malgré les contraintes.

 Et je n’ai pas à rougir, au terme de presqu’un an de vice-présidence, n’en déplaise à certains de l’avancée notoire de projets majeurs.

J’ai pu lire ça et là dans la presse, comme sur certains réseaux sociaux, que Mme Pécresse se désolait du manque d’investissement de la Région pour les transports en Ile de France. Tout d’abord surpris par ces affirmations en contradiction complète avec la réalité, j’ai enfin compris que nous avions eu le malheur d’inaugurer ou de lancer un grand nombre de projets de transports à des dates où Mme Pécresse n’avait pas la meilleure disponibilité afin d’y prêter attention. Je veux parler de la deuxième moitié de l’année 2012. Il faudra sans doute veiller à l’avenir, Monsieur le Président, à prendre en compte les échéances internes de l’UMP dans notre calendrier d’inaugurations qui ne permet pas toujours de suivre d’un œil attentif les différentes politiques régionales mises en oeuvre. Car, enfin, soyons sérieux, depuis cet été nous avons inauguré et mis en service le prolongement de la Ligne 12 jusqu’à Front Populaire, le T1 vers Asnières-Les Courtilles, le T2 à Pont de Bezons, le T3 à Porte de la Chapelle, le Pôle de Massy sur le RER C et D. Excusez du peu.

Je ne peux donc que me réjouir du bilan 2012 en faveur de la politique régionale des transports, dont je vais vous esquisser les principales lignes

Il s’agit tout d’abord de l’avancée effective du Plan de mobilisation avec la convention signée avec l’Etat en septembre 2011 qui a permis de  rajouter plus d’un milliard d’engagements au contrat de projets.

Cela va permettre d’accélérer la réalisation voire de boucler définitivement le financement de 13 projets (RER C, RER D, Eole, T1 à l’est, T3 Asnières, T7 2^e phase, études RER A et B sud…) qui n’étaient traités que pour partie dans le contrat de projets 2007-2013.

Il s’agit ensuite de l’engagement effectif du Grand Paris Express, avec le démarrage du prolongement de la ligne 14, le lancement de l’enquête publique sur la ligne rouge, et la préparation de la concertation sur la ligne orange,

Le vote en février dernier du projet de Plan de Déplacement Urbain et sa déclinaison dans les politiques régionales de transport au travers du PRMD, ont permis de rajouter à nos engagements globaux sur la décennie 2010-2020 de l’ordre de 3 MM€ d’engagements, notamment au travers d’un  programme ambitieux de liaisons en  TCSP

La mise en place d’une politique fret s’est poursuivie, après les Assises de juin 2011. Celle-ci prendra toute sa force dans le futur contrat de projet.

Au final en 2012, notre budget d’investissement aura permis de répondre largement aux besoins des maitre d’ouvrages et d’atteindre un niveau record de paiements : de l’ordre de 540 M€ contre 400 M€ en 2010, si l’on raisonne de BP à BP et de l’ordre de 610 M€, si j’y intègre les virements de crédits effectués en fin d’exercice au profit du budget transports ; soit 60 millions de plus que l’an passé, ce qui au passage fait voler en éclat, à nouveau cette année, la pseudo cagnotte « détournée » dont Mme Pécresse et le groupe MP nous rebattent les oreilles à date fixe…

Pour celles et ceux qui ne siègent pas au STIF, je tiens à rappeler que l’année 2012 a aussi permis :

• La signature de 2 contrats particulièrement ambitieux entre le STIF et la RATP et la SNCF qui comprennent des volets importants d’investissement sur l’existant, soit 9 MM€ sur 2012-2015, en complément du Plan de mobilisation ;
• L’adoption d’un vœu à l’unanimité demandant la fin du diesel pour le matériel bus de la RATP et du réseau Optile ;
• Enfin la mise en place de mesures tarifaires attendues par les franciliens dans la perspective du Pass Navigo à tarif unique, plébiscité je le rappelle par  77% des Franciliens et Franciliennes. Certain département de la grande couronne montant même à 90% . Une première étape dans le processus d’unification des tarifs a été franchie depuis le 1^er septembre avec la mise en œuvre du dézonage le week-end et les jours fériés pour les porteurs des abonnements Navigo mensuels et annuels.  Cette mesure a immédiatement rencontré un fort succès auprès des franciliennes et des franciliens. Autre sujet de satisfaction, les premiers chiffres nous montrent que cette mesure profite autant aux abonnés du cœur d’agglomération qu’à ceux du reste de l’Ile-de-France. La poursuite de la réforme tarifaire verra la mise en œuvre des compléments de parcours dans quelques jours et la poursuite du travail pour mobiliser les ressources nécessaires à la tarification unique, ainsi qu’une nouvelle étape de dézonage en 2013.

• Vous pouvez faire le constat Mme Pécresse de ce qu’est une politique régionale de transports ambitieuse au service des franciliennes et des franciliens. Ce n’est pas, comme vous le faites, opposer le Passe unique au Grand Paris Express, monter les usagers les uns contre les autres, les territoires contre les territoires. C'est-à-dire pour être tout à fait clair opposer la petite couronne à la grande couronne. Nous sommes au service de l’ensemble des franciliennes et franciliens. Au passage, je voudrais insister, comme l’a fait le Président Satouri depuis quelques jours, que le Passe unique est en quelque sorte un élément du Grand Paris en ce qu’il unifie les usagers par une mesure d’équité et d’égalité territoriale. Il est aussi sans doute une condition d’acceptabilité par les contribuables de grande couronne  des milliards d’€ qui seront investis sur un métro en rocade en proche et moyenne couronne.

Dans le contexte économique contraint que nous connaissons tous, le budget que je vous présente aujourd’hui maintient les mêmes marges de manœuvre en engagements qu’en 2012 à périmètre constant. La Région réaffirme ainsi sa volonté, cette année encore de faire des transports sa première priorité.

• au BP 2012, nous disposions au global de 882 M€ d’AP
• Le BP 2013 inscrit un montant  global de 857 M€ qui entérine un petit changement de périmètre puisque nous avons :

-         terminé le Plan Banlieues (10 M€ en 2012)

-        transféré au STIF, via le vote des décroisements actés dans le PRMD, les axes mobiliens, les parcs relais et les gares routières

En crédits de paiement, le plus important finalement, nous augmenterons encore l’enveloppe du budget de 2012 avec 546 M€ de CPI inscrits soit près de 2%, après des hausses constantes depuis 2010.

En fonctionnement, nous approchons les 770 M€ (contre 757 M€ en 2012). Nous maintenons donc une vraie dynamique budgétaire en faveur des transports et des mobilités.

Cela nous permet d’afficher un bilan très satisfaisant du Contrat de Plan en cours.

A fin 2012, nous étions avec l’Etat à plus de 70% d’engagement des crédits sur le périmètre global « CPJ+Plan espoir banlieues+CPT » (qui se décomposent en près de 86% pour le seul contrat de projets de 38% pour la Convention particulière transport (280 M€ pour la Région) signée il y a un an seulement).

Avec le budget 2013 présenté, nous serons à près de 92% de réalisation du contrat de projets, et à plus de 50% d’engagements de la convention spécifique transports.

Sur le seul périmètre Transports en commun, le BP 2013 prévoit aussi un effort de 623,75 M€ d’autorisations de programme, en progression par rapport au budget 2012.

Les investissements prévus au BP 2013 sur les opérations de moyen terme, concernent au premier chef la modernisation du réseau RER dont la nécessité a été à nouveau soulignée dans les conclusions de la Commission d’enquête parlementaire sur les RER et qui concernent plusieurs centaines de milliers de Franciliens  avec :

• le lancement des travaux d’infrastructure en vue de la modernisation du RER C pour 50 M€,
• le lancement dans le cadre du schéma directeur du RER D des études d’avant-projet de doublement des voies entre Grigny et Juvisy-sur-Orge pour 10 M€,
• l’accélération de la modernisation des lignes de RER A et B Sud pour 19 M€,
• En outre, le budget transports 2013 intègre un montant conditionnel de 145 M€, fléché sur le prolongement d'Eole à l'ouest. Cette enveloppe sera activée avec la confirmation d’engagement de l'Etat. 

Les crédits mobilisés en CPI en augmentation de 10% permettront par ailleurs de financer des projets entrés en phase travaux

Le BP 2013 va consacrer 150 M€ aux projets d’extension des lignes de métro entrés en phase opérationnelle

Sont ainsi concernés :

• Le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen, pour lequel le protocole de financement adopté à l’unanimité dans notre hémicycle, lors de la séance de novembre dernier, permettra à la RATP d’avancer sur ce projet promis à l’horizon 2017. Il s’agit là de la première phase du GPE, mais aussi d’un projet fortement attendu pour désengorger la ligne 13 

• La ligne 4 sera quant à elle prolongée à Mairie de Bagneux, pour une mise en service attendue en lien avec l’arrivée à cet endroit de la ligne rouge du Grand Paris Express.

De plus, 25 M€ permettront la poursuite des travaux engagés pour le réaménagement du Pôle RER de Chatelet-les-Halles, qui draine 1 270 000 voyageurs par jours, et dont la mise en service est prévue en 2016.

 Enfin, des efforts supplémentaires seront réalisés sur les autres modes de transports, tramways et bus en particuliers.

En ce qui concerne la mise en accessibilité des transports en commun, la Région poursuivra son engagement en faveur du programme de mise en accessibilité du réseau ferré (SDA) qui porte sur un financement global de 1 400 M€ sur 10 ans environ financé à hauteur de 25% par la Région.

Elle continuera également son action aux côtés des départements, pour le déplacement des personnes à mobilité réduite, à travers le dispositif «PAM 2», doté cette année de 13,3 M€.

Dans le champ des mobilités, l’année 2013 traduira les inflexions décidées dans le cadre du PDU et du PRMD. Nous y consacrerons 166 M€, soit le même niveau qu’en 2012 si l’on raisonne à périmètre constant

Une forte priorité sera donnée au Plan Transport Collectif en Site Propres, doté de 60 M€. Cela  permettra notamment de lancer en 2013 :

• le TZ en 2 Melun Sénart dans le 77
• le TZ en 3 Pantin- Gare de Gargan dans le 93
• les projets Est TVM et Altival  dans le 94
• le TCSP de Gonesse dans le 95
• Les études des TCSP du Mantois et de Saint Quentin en Yvelines dans le 78
• Et d’engager la réalisation du TCSP Massy-Saclay dans le 91

Le budget consacré aux opérations sur voirie nationale est relevé pour engager les projets prévus au PDU et en tout premier lieu la RN 19 à Boissy Saint Léger, dossier très attendu et cher aux élus et habitants du territoire.

Comme je m’y étais engagé, les enveloppes consacrées à la sécurité routière et aux circulations douces restent constantes à hauteur de 26 M€ chacune.

Enfin, une première dotation significative sera consacrée à la nouvelle politique territoriale que nous souhaitons engager pour accompagner le  PLD  dans le cadre du nouveau PDU

Les chiffres sont importants mais je voudrais avant de passer au volet fonctionnement   mettre en évidence les projets que nous projetons d’atteindre dans les mois qui viennent :

En 2013 et 2014, nous terminerons 10 projets mis à disposition des usagers :

• le RER B Nord + (2013)
• la ligne 4 à Montrouge (2013)
• le tramway T5 jusqu’à la station Garges Sarcelles (2013)
• la première phase du schéma directeur du RER D (2014)
• et les tramways T6 (1^ère phase), T7 (à Athis Mons) et T8 (Epinay et Villetaneuse) en 2014
• ainsi que le BHNS de Gonesse (2014)
• et les pôles de Pompadour et de Noisy le Grand (2014)

Et nous aurons fait basculer en phase travaux : les RER C, A et B sud, le prolongement de la ligne 4 à Bagneux, le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint Ouen, le Tram Train Massy Evry et le débranchement du T4, la phase 2 du T7, la Gare du RER E de Rosa Parks et le TCSP de Massy-Saclay.

Si l’on tient compte des 4 projets mis en service avant 2012, sur 51 projets inscrits au Plan de mobilisation,  18 seront réalisés et 19 seront  en travaux à fin 2014, et comme le rappelait Le Parisien cette semaine, en tout, ce sont 53 projets transports qui sont en cours dans la région et ceux qui nous accusent de ne rien faire sont soit de mauvaise foi soit mal informés.

Pour ce qui est du fonctionnement, nous y consacrerons plus de 770 M€ contre 757 M€  en 2012 (+ 1,6%) sachant que c’est pour l’essentiel notre contribution au STIF (+ de 615 M€ en 2013), mais aussi :

• Des moyens d’études consolidées à haut niveau (1,7 M€), supérieurs à 2012, hors dépenses liés au PDUIF.

• Des moyens renforcés pour l’écomobilité, toujours dans le prolongement de nos décisions sur le PDU (370 K€ contre 158 K€ en 2012)

• Des moyens stabilisés pour nos dispositifs tarifaires :  Tarification sociale, Imagine R et jeunes en insertion

• Une enveloppe accrue pour la politique PAM, correspondant aux besoins des départements

• Et bien sûr une première mesure pour l’accompagnement des ultra marins en situation de deuil.

Monsieur le Président, mes chers collègues,, je conclurai là en vous réaffirmant mon attachement à la réalisation année après année d’une politique de transport ambitieuse et cohérente pour la Région Ile de France dans le cadre de l’aménagement du territoire prévu par le SDRIF ; ambitieuse et cohérente dans sa volonté et sa capacité à favoriser le report modal des usagers, du véhicule individuel vers les modes actifs ou vers des modes de transports collectifs plus respectueux de l’environnement et de la santé des franciliennes et des franciliens. Plus que jamais, nous devons favoriser l’émergence de nouvelles offres de transports pour l’Ile de France ; que ce soit un réseau maillé de bus en grande couronne, un réseau plus structurant pour le cœur d’agglomération et la grande couronne ou l’ouverture de voies dédiées au covoiturage et aux transports en communs sur les autoroutes franciliennes ; autant de pistes à développer tout en veillant à renforcer la robustesse du réseau existant et à créer le réseau futur. Ambition vaste mais à la hauteur de ce qu’attendent légitimement nos habitants.

Pour mettre tout cela en action au plus vite, je dispose d’un budget de combat et de services, d’abord pour les remercier vivement de leur implication à mes côtés lors de cette première année et de leur grand professionnalisme, mais aussi bonne humeur et humanité. Je leur demande de bien profiter de ces fêtes en famille pour se reposer et revenir en pleine forme pour mener tous nos projets à bon port.

Monsieur le Président, mes chers collègues, j’espère avoir été assez convaincant afin de vous inciter à voter en faveur de ce budget".