Transparence, Ethique et Développement durable

Lors de la commission permanente du conseil régional qui vient de se dérouler, je suis intervenue sur la gestion publique de l'eau  que nous encourageons auprès des collectivités et sur notre volonté de ne pas subventionner le meeting de l'entreprise AREVA.

Vers la gestion publique de l'eau réfléchie

"En 2012, le conseil régional a voté un rapport concernant la nouvelle politique de l'eau. Nous nous sommes prononcés sur une plus grande maîtrise du service public de l'eau par les collectivités territoriales, notamment par un mode de gestion publique. Le cahier des charges d'audit des services d'eau et d'assainissement est un outil accompagnant la sélection de prestataire et rappellant les critères de développement durable et ses 3 axes. Afin de promouvoir l'objectif d'optimiser la gestion du service public et d'aider les collectivités dans l'étude du mode de gestion de l'eau, Europe Ecologie Les Verts a apporté quelques compléments dans la rédaction du cahier des charges. Nous voulons qu'une collectivité puisse choisir en toute objectivité un mode de gestion plus transparent, plus démocratique, favorisant une taxation juste, sociale et progressive de l'eau".

Communiqué de presse des éluEs EELV du Conseil régional d’Ile-de-France

EELV contre la subvention du « meeting d’athlétisme d’AREVA 

affiches diffusées en juin  2013 

dans le métro parisien

"Les élu/es EELV refusent la main-mise d’une multinationale du lobby nucléaire sur une manifestation d’athlétisme populaire. Ils sont ainsi opposés à ce que la région Ile-de-France continue de financer cette opération de communication et de greenwashing d’un grand industriel du nucléaire.

Une manifestation de l’ampleur du meeting international d’athlétisme de Saint-Denis doit véhiculer des valeurs et principes de solidarité, d’entraide, de développement durable », rappelle la conseillère régionale Ghyslaine Degrave. Valeurs que ne véhicule pas le groupe exploitant une des énergies les plus nocives au monde pour l’homme et son environnement".

Les élu/es EELV ont donc voté contre cette subvention de 100 000 euros, préférant que cette somme soit affectée à d’autres manifestations sportives.

Les Aires marines protégées, des sites remarquables

 Les aires marines protégées (AMP) constituent un réseau mondial de sites remarquables où des normes et des règles de gestion exemplaires sont définies.

 Au moins 10 pour cent des zones marines et côtières de la surface du globe doivent être protégés d’ici 2020. IMPAC 3 constitue un moment privilégié pour mesurer le chemin parcouru et fixer les grandes orientations qui permettront d’atteindre cet objectif.

Dès 2002, le Sommet de la Terre de Johannesburg s’engageait en faveur de la création d’un réseau complet et cohérent d’aires marines protégées à l’horizon 2012. Mais en 2011, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) a reporté à 2020 l’objectif de protéger 10 pour cent des océans: c’est ce que recouvre l’Objectif 11 d’Aichi. 

Une aire marine protégée est une zone clairement délimitée où les ressources naturelles et/ou culturelles bénéficient d'une protection spécifique. Les méthodes de conservation varient considérablement, tout comme les habitats en font partie – de la haute mer aux estuaires. Les AMP n’excluent pas nécessairement les activités humaines, mais entendent les pérenniser par une gestion durable des ressources et du milieu.

Journée internationale de la biodiversité le 22 mai 2013

Les Nations Unies ont désigné le 22 mai  Journée internationale de la biodiversité (JIB) en vue d'encourager la compréhension des enjeux liés à la biodiversité et d'accroître la sensibilisation sur ce sujet. 

La deuxième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies à la fin de 1993, a désigné le 29 décembre (la date d'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique) Journée internationale de la biodiversité. En décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 22 mai en tant que Journée internationale de la biodiversité pour commémorer l'adoption du texte de la Convention le 22 mai 1992 par l'Acte final de la Conférence de Nairobi pour l'adoption du texte convenu de la Convention sur la diversité biologique. La difficulté pour certains pays de planifier et de réaliser des célébrations adéquates le 29 décembre, vu le nombre de jours fériés coïncidant avec cette période de l'année, explique le motif de cette décision.

2013 - L’eau et la biodiversité

L'eau est essentielle à la vie. Aucun être vivant sur la planète Terre ne peut survivre sans y avoir accès. Il s'agit d'une condition sine qua non pour la santé et le bien-être des hommes ainsi que pour la conservation de l'environnement.

Le thème L'eau et la biodiversité a été choisi puisqu'il coïncide avec la désignation par les Nations Unies de 2013 comme l'Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. L'eau et la biodiversité est le sujet de la Journée internationale de la biodiversité (JIB) 2013. La désignation de la JIB 2013 sur le thème de l'eau donne aux Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et au public en général, l'occasion de sensibiliser sur ces enjeux essentiels et d'encourager les mesures utiles.Lire la notification. Par coïncidence, la période 2005-2015 est la Décennie internationale d'action « L'EAU SOURCE DE VIE ».

Retour sur la 2ème séance plénière de la Conférence régionale du sport

Séance plénière du 02 avril 2013

CNOSF, le 2 avril 2013

La seconde séance plénière de la Conférence régionale du sport s'est tenue le mardi 2 avril 2013 dans l'Amphithéâtre Nelson Paillou du CNOSF. 

Elle avait pour objet de présenter à plus de 350 personnes présentes ce soir-là le rapport des travaux 2012 des 11 ateliers de la conférence.

Présidente de l'atelier Développement Durable, j'ai pu exposer à la tribune les travaux concernant les pratiques sportives et les manifestations en matière de biodiversité et de gestion de l'eau, d'énergie, de déchet, de transport ainsi que les préconisations nécessaires émises par les membres de l'atelier.

" Après un mot d’accueil de M. Jean-Pierre Mougin, Secrétaire Général du CNOSF, le Président du Conseil régional Jean-Paul Huchon s’est réjoui de la qualité des travaux effectués en 2012 dans le cadre de cette Conférence régionale du Sport. Il a évoqué quelques axes forts, tels que le besoin nécessaire de rapprochement entre l’école et le sport, le domaine Emploi-Formation, compétence de niveau régional, Jean-Paul Huchon rappelant les mesures prises par le Conseil régional pour les Emplois d’Avenir, ainsi que l’éventualité pour Paris et la Région Ile-de-France de se porter candidates à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024. 

Pollutions de l'eau et répercussions sur le vivant

Ces résidus de médicaments que l’on retrouve dans l’eau du robinet

En France, la directive cadre sur l'eau (DCE) adoptée en 2000 a fixé comme objectif d'atteindre le « bon état écologique des masses d'eau » en 2015.

Dans la foulée du Grenelle de l'environnement, 600 stations d'épuration défectueuses étaient censées être mises aux normes. Mais l'échéance de 2015 est repoussée de plus en plus...

Si déjà de nombreuses études avaient révélé que les stations d’épuration ne permettaient pas d’éliminer toute trace des principes actifs de médicaments, un article publié dans la revue médicale « Prescrire » vient confirmer la présence de « présence de micropolluants dans les eaux ».

« Les substances pharmaceutiques utilisées en médecine humaine ou vétérinaire sont en partie rejetées dans l'environnement après consommation »,explique la revue Prescrire. « Éliminées par voie urinaire ou fécale, elles sont rejetées dans les eaux usées soit sous la forme active initiale, soit sous forme de substances dérivées, actives ou non. » Or les stations d'épuration n'éliminent pas complètement les médicaments présents dans les eaux usées. Le risque de retrouver des résidus de certaines molécules dans l’eau du robinet est donc réel.

Plans Locaux d’Urbanisme et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres

Représentante du conseil régional au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du bassin versant de l'Yerres, les membres de la  commission du 20 septembre 2012 ont  décidé l'édition et la diffusion d'un guide auprès des collectivités locales leur permettant de rendre les Plans Locaux d’Urbanisme compatibles avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres.

La Commission Locale de l'Eau ou C.L.E. est une instance indépendante spécifiquement créée pour élaborer, suivre et réviser le S.A.G.E.

La C.L.E. est le véritable noyau opérationnel du S.A.G.E. : elle organise le déroulement et le calendrier de la démarche, elle anime la concertation, elle arbitre les conflits, elle suit la mise en oeuvre du projet et révise si besoin le document.

Elle s’appuie sur une structure porteuse, le SyAGE (Syndicat mixte pour l’assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres), qui signe en son nom les marchés d’étude, les contrats, les conventions, etc. La CLE est en effet dépourvue de nature juridique propre. 

Gaz et huiles de schiste : dangers en Ile de France

En l'état actuel des connaissances scientifiques, de l'absence d'études d'impact officielles sur l'exploitation de ressources fossiles en grande profondeur et  des failles de la législation française (code minier à réviser) et européenne,  un moratoire doit prévaloir à toute décision définitive.

pétition  initiée par le Collectif STOP PETROLE DE SCHISTE- GATINAIS.

Suite aux récentes autorisations de forages dits « de recherche » accordés à la compagnie pétrolière Toréador-Hess à Château-Thierry  le 22 juin 2012 et  à l’instruction en cours du permis de Chéroy, à  noter que les puits conventionnels tels celui de Savigny le Temple peuvent être ré-ouverts sans autorisation (loi actuelle), pour pratiquer la fracturation hydraulique.

http://www.avaaz.org/fr/petition/Avant_le_petrole_on_a_besoin_deau_pour_vivre//?tta

La course au pétrole et à l'énergie continue. Dans ce contexte de toxicomanie énergétique, une nouvelle ressource hydrocarbure est en ligne de mire : dans le sous-sol de la planète, il y aurait en gaz de schiste au moins l'équivalent des réserves estimés en gaz conventionnel. Produire cette énergie va galvaniser l'action politique des Etats Unis et canaliser de nombreux investissements. Ce fol Eldorado va se poursuivre sur les autres continents (estimation de 24 400 mds de m3 aux USA, 5 000 mds de m3 en France...).

Une fracturation hydraulique nécessite pour  l'opération de forage, des millions de litres d'eau injectés à forte pression dans la roche. Le deuxième ingrédient indispensable sont les produits chimiques (500 sont recensés) qui composent les boues et les fluides de fracturation, dont nombreux  sont toxiques : cancérigènes pour l'humain et l'animal, polluants pour l'eau ou l'air.

Le bassin parisien n'est pas épargné. Des projets d'exploration d'hydrocarbures sont en cours et cette région est très convoitée par les pétroliers. 4 permis de recherches d'hydrocarbures incluant la recherche d'huiles de schiste ont été délivrés (62 en France dont 3 ont été abrogés).

L'exploitation des gaz et huiles de schistes entraîne des risques importants sur l'environnement, sur la santé des riverains et des paysages :

Rio +20 : une avancée mondiale ?

Cette semaine, la ville de Rio de Janeiro va devenir une scène mondiale avec

la Conférence des Nations Unies pour le développement durable Rio+20.

C’est une étape importante au niveau mondial par laquelle les pays  peuvent 

montrer comment ils prévoient de démontrer que nous pouvons accélérer les 

progrès, si nous changeons la façon dont nous cultivons. Nous avons besoin 

d’un autre type de croissance, une croissance plus verte et plus inclusive.

Nous pensons que nous devrions être en mesure de valoriser les ressources 

naturelles différemment au sein de notre modèle économique. 

Notre modèle économique actuel est extrêmement inefficace dans la façon 

d'utiliser les ressources. 

Nous avons parlé de ce sujet pendant  plus de 20 ans, et maintenant que 

l'ONU a approuvé le système de comptabilité économique et 

environnementale, nous avons une base solide pour aller de l'avant. 

Nous espérons une avancée significative  et collective des pays pour le développement durable de  notre planète et la préservation du vivant.

Les préparatifs de Rio+20 ont mis en évidence sept domaines qui ont besoin d’une attention prioritaire. Il s’agit des emplois décents, de l’énergie, des villes durables, de la sécurité alimentaire et  l’agriculture durable, de l’eau, des océans et  de la préparation aux catastrophes.

Régie publique de l'eau pour une gestion plus transparente et plus économe

L’eau ne devrait pas être une marchandise, elle est  un bien commun de l’humanité.

Sa gestion ne peut faire l’objet de profits de la part de compagnies privées. Il est important d’assurer sa bonne gestion.

De plus en plus de villes confient la distribution de l’eau à une régie publique, ce qui entraîne la baisse des factures de 10 à 15 % pour les usagers.

Ainsi, six villes de l'Essonne ont décidé de confier la distribution de l'eau potable à une régie publique et les tarifs devraient diminuer à partir de janvier 2013

La ville de Vigneux, comme beaucoup d'autres,  devra choisir en 2013.

Aussi pour faciliter le choix entre renouvellement de délégation privée ou passage en régie publique, la région fournit aux collectivités une aide technique et financière afin de mener des expertises indépendantes : état des réseaux, perméabilité, taux de fuite, durée de vie, surexploitation…

Elle aide les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale aux démarches de gestion de l'eau en Ile de France et les modalités qui  pourraient revêtir une action régionale en faveur de la maîtrise publique de l'eau, de l'amélioration des techniques d'assainissement et de distribution de l'eau avec une tarification plus juste.

Celles-ci seraient utiles pour notre ville et permettrait de décider en toute connaissance de cause du régime de gestion de l’eau le mieux adapté pour Vigneux.

Par ailleurs, la région a lancé une étude sur les modalités de création d'un espace public régional de l'eau qui facilitera la mutualisation des expertises.

Eau, Planète et Peuples : pour une citoyenneté mondiale

Les journées citoyennes « Eau, Planète et Peuples », dans le cadre du Forum Alternatif Mondial de l’Eau se sont déroulées à Marseille les 9 et 10 mars 2012.


Ces journées se voulaient être un temps de coordination et de propositions de la société civile. Elles avaient pour objectif de construire et de porter un message humaniste fort des organisations et réseaux de la société civile du monde entier.

Les échanges, auxquels j'ai participé, ont permis un ajustement de la vision de la place de l'eau dans nos sociétés, de la gestion et de la gouvernance et des actions nécessaires pour que le droit à l'eau et à l'assainissement devienne réalité pour chacun.

Villages Nature, un avis défavorable

La commission locale de l’eau (CLE) du bassin versant de l’Yerres est une instance de décision de la politique de l’eau à une échelle locale, qui définit les objectifs et les mesures du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Yerres visant à atteindre un bon état écologique et chimique de l’eau, sur un périmètre regroupant 118 communes de l’Essonne, du Val de Marne et de la Seine et Marne.
L’approbation du SAGE conformément à la directive européenne, à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et aux orientations du bassin Seine Normandie a eu lieu le 13 octobre 2011.

A ce titre, la CLE a été interpellée pour donner son avis sur le projet Villages Nature en Seine et Marne. En tant que conseillère régionale et membre du bureau de la CLE, j’ai donné un avis négatif lors de la séance du 13 janvier dernier.

Vous trouverez, ci-dessous, les réserves que j’ai émis.

« Le Village Nature est une nouvelle destination touristique d’envergure européenne, comportant environ 1730 unités d’hébergement (2 300 unités à terme), réalisées sous forme de résidences de tourisme et/ou d’hôtel avec un parc aquatique et son lagon géothermique, et d’autres équipements de loisirs, commerciaux et bureaux sur un territoire d’environ 259 ha situé sur les communes de Villeneuve-le-Comte, de Serris et de Bailly-Romainvilliers (Seine et Marne).

Villages Nature montre une volonté de limitation de l’empreinte écologique dans son projet. Cependant, on peut observer de nombreux écueils : le caractère non obligatoire de la quasi-totalité des prescriptions et l’absence de contrôles les rendants incertaines, un manque d’ambition en matière de qualité environnementale du bâti (le minimum obligatoire), une volonté de recourir à des produits agricoles locaux bio et de saison se heurtant à la réalité insuffisante de la production locale, des