L'Ecologie et la Solidarité en actes

Ghyslaine DEGRAVE milite depuis plus de 20 ans à la transformation de notre société où la nature, la biodiversité et l’humain sont les enjeux principaux. Chacun, dont le plus défavorisé, doit pouvoir vivre dans un environnement sain et agréable et dans un logement de qualité, pouvoir accéder à l’éducation et aux loisirs, se soigner, se déplacer, se former tout au long de la vie et bénéficier d’un travail épanouissant. Cela nécessite le respect de notre planète et de ses ressources naturelles, de vivre autrement, de produire et de consommer différemment...


23 janvier 2013

Vers le Pass Navigo Unique

  Le pass Navigo unique : c’est décidé mais pas financé ! 

         Pour que le gouvernement et le Parlement donnent aux Franciliens les moyens nécessaires à la réalisation de cette mesure, signez la pétition !   
Pour la valider, il vous faut cliquer sur le lien  ci-dessous:
Une région, une seule zone, un seul tarif. C’est ce que portent les élus régionaux écologistes depuis 2010. Cette mesure d’égalité entre tous les habitants leur permettra de se déplacer partout en Ile-de-France pour le même prix.
Pour convaincre les députés et les sénateurs de l’urgence d’améliorer les conditions de transports en Ile-de-France et de la mise en place d’un pass Navigo unique, signez cette pétition !

 Le dézonage, déjà en cours les week-end et les jours fériés, est très attendu des usagers, notamment ceux de la grande couronne, qui payent plus chers alors qu’ils bénéficient d’un service de transport moins développé. Une étape supplémentaire devrait être prochainement franchie avec la suppression des zones pendant les grandes vacances d'été.
La mise en place du pass Navigo unique a été décidée par la Région Ile-de-France en décembre 2011. Mais pour ne pas aboutir à une augmentation des tarifs pour le plus grand nombre, l’Etat doit dégager de nouveaux moyens de financement. Car voyager partout au même prix a un coût, qui ne doit pas avoir de conséquences sur la qualité de notre réseau de transports et l’amélioration des lignes existantes. La mise en place du pass Navigo unique doit donc aller de paire avec la mis en oeuvre du plan de mobilisation régional (18 milliards d'euros pour moderniser le réseau existant) et la création de nouvelles lignes, notamment dans le cadre du Grand Paris Express.
C’est pourquoi nous demandons à l’Etat de revoir le financement public des transports en commun en Ile-de-France, en augmentant directement le budget national qui y est consacré ou en déléguant aux élus locaux de nouveaux leviers fiscaux dans le cadre de prochaine réforme des collectivités territoriales.
Le développement du service public des transports et l’amélioration des conditions de déplacement au quotidien doivent être la priorité des pouvoirs publics. Les transports en commun représentent la meilleure manière de se déplacer à moindre coût tout en diminuant la pollution et les nuisances liées à l’usage de la voiture.
      Pour renforcer la cohésion territoriale et le droit à la mobilité, la liste Europe Ecologie Les Verts, menée par Cécile Duflot, a défendu la création d’un « Pass Vert» lors de la campagne des régionales en 2010. La vocation de ce Pass était de permettre l’utilisation des transports en commun dans l’ensemble de l’Ile-de-France au tarif unique de 65 euros. Au second tour, cette proposition a été intégrée dans le programme commun de la gauche et des écologistes. Le Pass est ainsi devenu un engagement de la majorité régionale (PS, EELV, Front de gauche…)
 Le parcours législatif et technique de la mesure
        En décembre 2011, la suppression des zones tarifaires a été votée par le conseil régional dans le cadre d’un protocole d’accord portant sur la réforme de la tarification des transports franciliens. Ce protocole a ensuite été validé par le STIF, le Syndicat des transports d’Ile-de-France.
       Première étape vers la suppression des zones tarifaires, le dézonage du week-end a été mis en place comme prévu en Septembre 2012. Cette mesure a eu un succès immédiat : de 175 000 à 200 000 franciliens – dont beaucoup d’automobilistes – choisissent les transports en commun pour se déplacer les week-ends en Ile-de-France.
        Au 1er janvier 2013, le complément de parcours a été instauré. Il permet aux voyageurs de dépasser la limite de leurs abonnements en ne payant que la partie supplémentaire du trajet.
       Avant-dernière étape avant la mise en place complète du Pass Unique : le dézonage intégral des vacances d’été en 2013.
Un financement à préciser
Il est primordial de poursuivre et d’accélérer les travaux de modernisation et de création de nouvelles lignes pour désenclaver le territoire. Il est en outre hors de question de faire peser sur les usagers le poids financier de cette mesure. Il faut donc dégager des ressources supplémentaires pour financer le dézonage, une mesure évaluée entre 300 et 500 millions d’euros.
       Le moyen le plus direct de dégager de nouvelles ressources est l’harmonisation du Versement Transport, l’impôt payé par les entreprises de plus de neuf salariés pour financer les transports publics. En effet, selon leur situation géographique, les taux d’imposition des entreprises franciliennes ne sont pas les mêmes. Ils varient de 1,7 à 2,6% de la masse salariale brute  (à voir : URSAFF - le versement transport en Ile-de-France).
La proposition des écologistes est de faire contribuer l’ensemble des entreprises franciliennes à hauteur de 2,6%, ce qui permettrait de dégager 800 millions d’euros supplémentaires par an.  Le financement du Pass serait ainsi pérennisé et le dividende irait renforcer les fonds pour l’amélioration de l’existant ou le développement de nouvelles offres. Ceci sans impact trop pesant pour les sociétés concernées.
Comme il s’agit d’une taxe, c’est au Parlement de faire évoluer les textes. C’est l’une des raisons de cet appel aux parlementaires par les élus écologistes à la Région.
D’autres possibilités de financement vont être ouvertes avec l’acte III de la décentralisation. La région Ile-de-France pourrait dans ce cadre, bénéficier de ressources nouvelles qu’elle gérerait comme elle l’entend et donc qu’elle pourrait affecter à cette mesure. Les modalités sont actuellement en cours de discussion, d’où cet appel des élus écologistes au gouvernement.