Roms, une évolution humaniste ?

Roms : Europe Ecologie Les Verts se félicite des avancées de la réunion interministérielle du mercredi 22 août.

Publié le 23 août 2012 dans Communiqués

En rappelant que l’Etat devait, en lien avec les collectivités territoriales et les associations, apporter une « réponse globale », « adaptée à la situation des personnes et des familles concernées », le gouvernement pose clairement les bases d’une politique digne et responsable.

EELV salue en particulier la volonté d’anticiper des solutions d’hébergement et de logement en cas d’évacuation ou démantèlement de camps. Il s’agit là d’une reconnaissance de ce que les expulsions ne font que déplacer les difficultés observées, sans les résoudre.

EELV se félicite de voir reconnus comme prioritaires les efforts à engager pour l’insertion sociale, par l’accès à l’emploi et la scolarisation, des populations Roms, et particulièrement de la suppression de la taxe OFII que n’auront plus à payer les employeurs, ce qui lève un frein à l’emploi et rapproche enfin du droit commun. Dans cet esprit, EELV encourage le gouvernement à lever les mesures transitoires pesant sur les populations roumaines et bulgares pour qu’ils soient reconnus pleinement comme citoyens européens avec les droits afférents.

Cette réunion interministérielle – réunissant neuf ministres – est une étape importante de la définition d’une autre politique à l’égard des populations Roms. Europe Ecologie Les Verts, sans rien ignorer des difficultés de l’entreprise, restera attentive à ce que ces décisions puissent se traduire dans les faits.

Jean-Philippe MAGNEN, Porte-Parole

Communiqué : Pour les populations Roms aussi, le changement c’est maintenant!

Publié le 10 août 2012 dans Communiqués

Communiqué de presse Europe Ecologie Les Verts du 9 août 2012 

Les démantèlements de campements Roms de ces derniers jours sur le territoire français, dont le dernier ce matin à l’aube dans l’agglomération lilloise, contredisent brutalement une des promesses du Président de la République qui s’était engagé pendant la campagne présidentielle à ne pas expulser de familles Roms sans leur apporter de proposition de relogement.  

De nombreuses familles Roms accompagnées par un réseau associatif dense et présent avec eux sur le terrain sont donc aujourd’hui expulsées sans solutions.
Rappelons que les Roms, à l’instar des citoyens bulgares et roumains, sont encore considérés en France comme des citoyens européens de seconde zone, puisque la France est encore un des rares pays à ne leur appliquer qu’un statut transitoire depuis leur intégration à l’Union Européenne en 2009,  qui ne leur permet pas d’entrer dans le droit commun et les empêche, notamment, d’avoir le droit de travailler. La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises par les instances Européennes (Conseil de l’Europe, Parlement européen…) pour sa politique envers les Roms.

EELV demande donc au gouvernement Ayrault de stopper immédiatement ces évacuations sans solutions. Concernant les 15000 Roms européens régulièrement et historiquement présents sur notre territoire, nous lui demandons de se mettre en conformité avec les engagements européens de la France en matière de droits de l’homme, en tenant compte des spécificités propres à la communauté Rom, et de mettre un terme à l’exclusion de cette population déjà particulièrement discriminée dans ses pays d’origine (Roumanie, Bulgarie, Slovaquie, Hongrie…) où cette communauté subit racisme, rejet, et violences.

EELV demande au gouvernement de soutenir la proposition de loi de notre collègue sénatrice Aline Archimbaud visant à abroger les mesures transitoires aux ressortissants Bulgares et Roumains qui sera déposée en octobre 2012 afin qu’ils soient enfin considérés en France comme des citoyens européens à part entière avec tous les droits afférents, droit au logement, droit de travailler, droit à la mobilité.

 Jean-Philippe MAGNEN, Porte-Parole

Communiqué du Gisti - Le 11 septembre 2012
Évacuations de campements de Roms : 

brutale « humanité »

Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à celui de l’été 2010, à l’époque du sarkozysme : Saint-Etienne, Lyon, Lille, Marseille, Aix en Provence, La Courneuve, Stains, Vaulx-en-Velin, Evry, Saint-Priest... : la liste, non exhaustive, continue à s’allonger de jour en jour, malgré les belles promesses du gouvernement.
Aux violences contre les personnes et les biens s’ajoute le mépris de la loi : ainsi, à Evry, l’expulsion est intervenue sans décision judiciaire préalable et le juge a désavoué a posteriori l’initiative du préfet qui avait cru pouvoir anticiper une décision favorable. Les évacuations ne sont accompagnées d’aucune proposition d’hébergement alternatif, sinon, parfois, quelques hébergements d’urgence relevant du SAMU social.

L’évacuation des campements débouche sur des mesures d’éloignement du territoire dans des conditions tout aussi illégales : des centaines d’obligations de quitter le territoire sont ainsi pré-remplies en préfecture avec comme motif : « l’intéressé ne peut justifier de ressources ou de moyens d’existence suffisants et se trouve en situation de complète dépendance par rapport au système d’assistance sociale ».... Il ne reste plus aux policiers qui procèdent à l’évacuation qu’à inscrire l’état civil de la personne contrôlée, comme s’ils avaient procédé, ainsi que le prévoit la réglementation, à un examen effectif de sa situation personnelle.   Les personnes en situation régulière n’ont ainsi pas la moindre chance d’être identifiées lors de ces opérations policières se déroulant en extérieur et en catimini, très tôt le matin, sans qu’il soit laissé le temps aux habitants des terrains d’exposer leur situation, documents à l’appui.

Le ministre de l’intérieur va répétant vouloir ajouter de l’humanité à la fermeté : expulser, oui, mais humainement. La réalité des chiffres et des actes dément cet équilibre affiché : l’humanité n’est que poudre aux yeux.

La circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » signée le 22 août, à l’issue d’une réunion simulacre de consultation des associations, illustre parfaitement cette stratégie qui soigne d’autant plus la forme qu’il s’agit de faire oublier le fond. Comme les déclarations d’intention qui l’ont précédée et accompagnée, elle pourrait faire illusion ; mais à mieux y regarder on s’aperçoit qu’à part le style rien ne change : ni les objectifs, ni les moyens d’action – et encore moins les pratiques.

·                                 Le diagnostic « global et individualisé » préconisé par la circulaire en préalable à toute évacuation ? Il reste inexistant. Pas de quoi s’étonner puisque le texte prévient que ce diagnostic « pourra être plus ou moins complet en fonction du temps et des ressources disponibles ».

·                                 La prise en charge « sans délai et avec un souci de continuité [des] enfants présents dans les campements » ? Encore un affichage sans contenu réel puisque les évacuations remettent en cause tous les efforts de scolarisation, en atomisant, sinon en stoppant net, les parcours scolaires.

·                                 Favoriser l’accès à l’emploi ? Objectif illusoire aussi longtemps que cet accès sera subordonné à une procédure longue et dissuasive d’autorisation de travail, qu’il n’est prévu que d’assouplir à la marge avec la promesse d’augmenter la liste des métiers accessibles et de supprimer la taxe due par les employeurs. Le gouvernement se refuse à satisfaire l’une des principales revendications des associations qu’il dit vouloir écouter : aligner sans attendre le statut des Bulgares et Roumains, Roms ou non, sur celui des autres citoyens européens.

L’ensemble de la circulaire traduit le recours constant à ce double langage qui montre bien que les objectifs d’« humanité » assignés aux préfets restent théoriques, faute de mesures et de moyens pour les atteindre concrètement. Comment prendre au sérieux la volonté déclarée d’« humanité dans la prise en charge des personnes roumaines et bulgares vivant sur des campements illicites » dès lors qu’on continue à procéder aux évacuations et aux destructions de biens sans avoir mis préalablement en place des dispositifs d’« humanisation » bien réels, par exemple en réquisitionnant des terrains du domaine public, en organisant la fourniture d’eau, l’accès à des toilettes et la gestion des déchets, en veillant au respect des obligations des collectivités en matière de scolarisation des enfants ?

Le Gisti ne s’attendait pas à ce que l’arrivée d’un nouveau gouvernement se traduise par un retournement complet de la politique d’immigration. Mais, comme tous ceux qui défendent les droits de l’Homme, il espérait malgré tout une rupture avec les pratiques les plus scandaleuses des gouvernements précédents. Or, rien ne change, pas même la brutalité.

Pour aller plus loin : quelques éléments d’analyse de la circulaire du 26 août 2012

www.gisti.org/spip.php?article2919